Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO3400707

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 20/01/1995
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SITCOM, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE SÉRIGNAN, SAUVIAN ET VALRAS
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Site visité en 1996

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 34299
Commune principale : SERIGNAN (34299)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 677,260 677,260 723,277
Y (m) 1,807,290 1,807,289 6,240,558
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
AGDE 1040 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2545 ET 1/25000 1990 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
E 287
Commentaire : *

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 05/11/1975
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 05/11/1975 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SITCOM 05/11/1975
 
Commentaire(s) : Dépôt d'immondices

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.8 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales de l'Hérault. Réf.890W83 dossier 75.101
Autre(s) source(s) : Mairie de Sérignan (17/08/1998). Visite site en 10/2001.

12 - Synthèse historique

Historique : Premier Arrêté le 23/07/1969 pour 5 ans. Plainte de M. Falcou Jean (domaine de la Cau, Ste Colombe), propriétaire du restaurant "Ma Ferme" à Sérignan pour pollution de son puits.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.