LRO3401040

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	17/01/1995
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOCIETE BAILLE JEAN
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Site visité en 1999

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 231 avenue du Maréchal Leclerc
Code INSEE :	34145
Commune principale :	LUNEL (34145)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 744,894 745,099 791,444 745,077 Y (m) 155,184 1,855,053 6,287,694 1,855,075 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LUNEL 991

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle G 2255
Commentaire :	*

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/09/1955
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/09/1955 Déclaration 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BAILLE Jean 21/09/1955
Commentaire(s) :	Dépôt de liquide inflammable 47.5 m3 dont 30 m3 en DE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Cuve dégazée et sablée. Privé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales de l'Hérault. Réf.739w42 dossier 3517, 1077w064 dossier 77.006
Autre(s) source(s) :	Mairie de Lunel, 29/09/1998

12 - Synthèse historique

Historique :

Arrêté préfectoral21/09/1955 et 17/02/1977. DLI 47.5 m3 dont 30 m3 en DE, annule le récépissé n° 5277 du 19/01/1968

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.