LRO3402021

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	13/02/1995
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (S.A.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 25 rue d'Astorg, Paris VIII 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Commentaire :	Site visité en 1999

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	34108
Commune principale :	FRONTIGNAN (34108)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 710,791 710,970 757,104 712,248 Y (m) 125,812 1,825,605 6,258,568 1,826,000 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SETE 1016
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'aménagement urbain 1:10000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle F ?
Commentaire :	*

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/07/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/06/1998
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 30/07/1966 01/06/1998 Autorisation 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Essences et Carburants de France (S.A.)
Commentaire(s) :	Raffinerie, dépôt de liquide inflammable, installation démantelée au cours du 1er semestre de 1998

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Code POS :	DIC 8, 11, 12
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales de l'Hérault. Précédents récépissés : 1934 du 12/10/1933, 06/12/1938 (109M513), 2351 (109M617) du 21/11/1935, 2708 (109M634) du 22/02/1939, 3439 (354w22) du 03/01/1955, 4380 (739w80) du 04/12/1963. Réf.760w23 dossier 4949
Autre(s) source(s) :	Mairie de Frontignan la Peyrade, 18/09/1998

12 - Synthèse historique

Historique :

Autorisation. Partie remblayée de la concession de la Cie Bordelaise de Produits Chimiques. Activité de stockage. En activité au 15/02/1994 (fichier DRIRE, liste des ICPE). Plaintes formulées par le syndicat ostréicole du bassin de Thau à MEZE par la voix de son président L. ROUVIERE.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.