LRO4800710

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	15/09/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 48D002 SDEE de la Lozère

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui MAIRIE Oui 22/01/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	La Garde
Code INSEE :	48002
Commune principale :	ALBARET-SAINTE-MARIE (48002)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 672,385 672,417 719,962 Y (m) 287,641 1,987,578 6,420,692
Commentaire(s) :	Emplacement incertain sur carte IGN - Bien que le terrain ne soit pas aplani correctement, le site est propre et végétalisé -

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1991
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	IOP=Information orale
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1991 01/01/1994 1er groupe IOP=Information orale
Commentaire(s) :	Décharge brute. N'a jamais contenu d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Plan départemental de résorption des décharges brutes de la Lozère (SDEE de la Lozère)

12 - Synthèse historique

Historique :

Fermée il y a 10 ans environ - Le terrain a été remblayé et n'est plus utilisé - Les gravats sont acheminés à Lile (les Bessons) - N'a jamais contenu d'ordures ménagères - Une benne est louée pour les encombrants - Il n'y a pas de projet sur ce site -

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.