LRO6600918

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	21/12/2001
Nom(s) usuel(s) :	décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Syndicat Intercomunal
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	12/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/06/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	66088
Commune principale :	ILLE-SUR-TET (66088)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 621,500 621,547 667,088 622,767 Y (m) 43,300 1,742,893 6,176,707 1,741,891 Préc.XY       rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2348 Ouest 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant syndicat intercommunal 21/08/1995 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1979
Date de fin d'activité : (*)	04/07/2001
Origine de la date :	IOP=Information orale
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1979 04/07/2001 1er groupe IOP=Information orale
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) mairie d'Ille sur Têt 01/01/1979 04/07/2001
Commentaire(s) :	décharge officiellement fermée (date ?), puis utilisée de manière sauvage, puis volonté de réouverture officielle et contrôlée écrite le 21/08/95

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales 2284 W 6

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.