LRO6600982

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	08/01/2002
Nom(s) usuel(s) :	Carrosserie Rubegue SARL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Rubègue Gabriel Entreprise SARL
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	04/06/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/06/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 4 rue Auguste Comte
Code INSEE :	66136
Commune principale :	PERPIGNAN (66136)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,734 645,834 691,364 645,828 Y (m) 45,502 1,745,106 6,178,712 1,745,126 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier copie plan cadastral 1 / 1 000 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/11/1969
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 14/11/1969 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Rubègue Gabriel 14/11/1969 31/08/1984 Rubègue Roland 31/08/1984
Commentaire(s) :	Peinture automobile, avec tôlerie à partir du 11/08/78

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales 1785 W 25

12 - Synthèse historique

Historique :

Autorisation du 14/11/1969 pour installation d'un atelier de peinture automobile, accordée à Rubegue Gabriel et tôlerie autorisée le 11/08/1978, qui entre en activité le 18/08/1978. La succession est prise le 31/08/1984 par Rubegue Roland, pour les mêmes activités, qui est mis en demeure de conformité par arrêté préfectoral du 18/10/1989, et régularisé en 1990. Arrêté préfectoral n° 5264 de 1984

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.