LRO6601253

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	21/01/2002
Nom(s) usuel(s) :	Immeuble des Douanes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Direction Régionale des Douanes
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 7 rue Pierre Cambres 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	28/07/2003
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/06/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	66136
Commune principale :	PERPIGNAN (66136)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 644,093 644,093 689,607 644,169 Y (m) 1,743,024 1,743,023 6,176,647 1,742,790 Préc.XY Décamètre     rue
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/1000 1980 Oui IGN 2548 OUEST 1/25000 1996 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BP ?
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/11/1956
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/11/1956 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Dancrazy, Directeur régional des Douanes 03/11/1980
Commentaire(s) :	Dépôt de carburant pour approvisionner les véhicules du service, autorisation de rénovation par RD du 03/11/80. Au jour de la visite de terrain le site est en friche et il n'y a plus de trace de volucompteurs. Pas d'information sur les cuves, le site est fermé.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales 1785 W 9 : Ets classés n°4992 (05/11/80)
Autre(s) source(s) :	Mairie le 27/11/2002

12 - Synthèse historique

Historique :

Arrêté préfectorale n° 4992 de 1980

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.