LRO6601755

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	20/02/2002
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt permanent d'explosifs et de détonateurs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Direction Générale des Eaux et Forêts
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 54 boulevard Jean Bourrat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	07/01/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/06/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Le Soula
Code INSEE :	66150
Commune principale :	PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE (66150)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 611,345 611,372 656,654 Y (m) 11,052 1,710,569 6,144,507

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Office National des Forêts 08/12/1950 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/12/1950
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 08/12/1950 25/09/1974 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOUBIRANE Joseph 08/12/1950 CAVERIVIERE Joseph (ONF) 19/11/1951 25/09/1974
Commentaire(s) :	Dépôt permanent d'explosifs et de détonateurs. AP du 08/12/50 : 200 détonateurs et 50 kg d'explosifs nitratés de classe V

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur O.N.F. Organisme national parapublic ou son représentant ?

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales 1151 W 19

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.