Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO6602043

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 20/06/2001
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Nouzieres Frères et Cie Ets
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/04/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 20/06/2002

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
4 bis rue Mas Jaubert du
Localisation : Route de Thuir, km 1
Code INSEE : 66136
Commune principale : PERPIGNAN (66136)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 643,821 643,917 689,431 644,764
Y (m) 43,244 1,742,842 6,176,468 1,743,312
Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2548 OUEST 1/25000 1996 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 08/05/1968
Date de fin d'activité : (*) 01/12/1971
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 01/01/1111 2ième groupe
2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 08/05/1968 01/12/1971 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 1261 W 21
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Nouzières 08/05/1968 01/12/1971
 
Commentaire(s) : Dépôt de gaz liquéfié de 1000 Kg et construction métallique mais il n'y a jamais eu de déclaration. Les 2 activités ne fonctionnent plus depuis le 1er décembre 1971

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales 1261 W 21

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.