Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D013	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Mas Ventous, Camp Matheu Ouest

Code INSEE :

66016

Commune principale :

BANYULS-SUR-MER (66016)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	663,810	663,960	709,265
Y (m)	21,325	1,720,880	6,154,364

Altitude (m) :

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2549OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Chemin d'exploitation du Mas Ventous

4 - Propriété du site

Commentaire :

AH 8, 121, 122, 125, AE 458, 459, AN 413, 568 à 570 (renommées depuis 1975)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

25/11/1975

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1992

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe			Volume estimé, classe II (38000 m2 sur 4 m en moyenne): 30000 m3 environ; et classe III : 35000 m3

Commentaire(s) :

Décharge brute.
Décharge créée par l'AP du 25/11/1975.
Il y a eu des OM jusqu'en 1984 (fin de l'incinération).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.1 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	La clôture existante lors de l'exploitation en décharge contrôlée, a été supprimée en 1986. La STAN a exploité le site de 1975 à 1985. Il n'y a pas eu de réhabilitation définitive, mais un projet de ZAC agricole est en attente.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Info orale DRIRE 1999, enquête mairies 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne décharge municipale, utilisée en classe II jusqu'en mai 1984 : elle recevait les scories d'incinération des OM de la commune (provenant du four des Paulilles de 1975 à 1984), et des OM pendant la période de fermeture de ce four. Elle a continué à être utilisée en classe III et pour divers dépôts jusqu'en 1992. Ensuite elle a été interdite et remblayée avec des déblais schisteux. Des dépôts sauvages ont cependant encore été constatés sur le site lors de la visite.
Arrêté Préfectoral du 25 novembre 1975 : autorisant et réglementant l'exploitation d'une décharge de classe II au Mas Ventoux.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602353