Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D035	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Horts d'Anams

Code INSEE :

66037

Commune principale :

CANET-EN-ROUSSILLON (66037)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	654,817	654,937	700,459
Y (m)	45,814	1,745,422	6,178,951

Altitude (m) :

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
PERPIGNAN	1091

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2548OT	1/25000		Ne sais pas

4 - Propriété du site

Commentaire :

Section AC n° 39

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2002

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe			Volume des dépôts estimé à 25000 m3 sur une hauteur d'envron 2 mètres.

Commentaire(s) :

Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	enquête DDAF 1987

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne décharge municipale non autorisée laissée à la disposition de la population pour le dépôt de déchets ménagers (encombrants et divers). La décharge apparaît également utilisée par des professionnels du bâtiment (gravats, terre et déblais de démolition nombreux). Signalement antérieur par l'enquête DDAF 1987.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602375