LRO6602376

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D036 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	la Bade, chemin du Belvédère
Code INSEE :	66039
Commune principale :	CARAMANY (66039)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 619,925 619,968 665,554 Y (m) 48,475 1,748,079 6,181,900
Altitude (m) :	280
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 24480T 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	RD 21, route de Bélesta

4 - Propriété du site

Commentaire :

B 1792- 1793- 1794

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1978
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe Volume estimé : 3500 m3.
Commentaire(s) :	Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Les déchets verts, huiles usées, piles et batteries, ainsi que les encombrants sont normalement récupérés à la déchetterie. Décharge utilisée par les particuliers (168 habitants) et quelques artisans (peu nombreux). Barrière avec clefs en mairie. Entretien régulier au tractopelle. La mairie va prendre des mesures pour l'arrêt des dépôts d¿assimilés d¿OM (dépôts autres que les gravats), et souhaiterait garder la décharge en classe III.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	inventaire SYDETOM 1997, Mise à jour enquête DDAF 1995

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge brute sur un terrain privé, utilisée depuis les années 1978 - 1980 pour les encombrants et les gravats essentiellement. Les encombrants sont compactés dans la fosse. Peu de déchets verts.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.