LRO6602380

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D040 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Serra d'en Feix
Code INSEE :	66047
Commune principale :	CAUDIES-DE-CONFLENT (66047)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 585,676 585,642 631,108 Y (m) 29,272 1,728,832 6,162,964
Altitude (m) :	1,690
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PRADES 1095
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2249ET 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	RD 41

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1980
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe
Commentaire(s) :	Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas de projet de réaménagement à envisager.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Inventaire dépôts sauvages bord de routes DDE 1994, Mise à jour enquête DDAF 1995; DDE, compléments d'infos septembre 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge municipale non autorisée, utilisée pendant toute la période où la collecte des ordures ménagères n'était pas assurée (jusqu'en 1995). La décharge est actuellement fermée et recouverte de hautes herbes (données DDE 1999 et confirmation lors de la visite de terrain de Septembre 2001). Signalement antérieur par l'inventaire des dépôts sauvages bord de routes DDE 1994 et la mise à jour enquête DDAF 1995.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.