Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D041	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Mas Villanova, derrière l'intermarché

Code INSEE :

66049

Commune principale :

CERET (66049)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	634,660	634,741	680,089
Y (m)	22,235	1,721,783	6,155,511

Altitude (m) :

125

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2449OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Chemin communal vers le Tech rive gauche

4 - Propriété du site

Commentaire :

AP 58

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1990

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe			Volume estimé à 15000 m3.

Commentaire(s) :

Décharge brute, fermeture dès que possible (il s'agira de régler le problème des gravats).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1.2 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Les gravats et déchets verts de la déchetterie sont redéposés sur le site. Ces dédchets devront être évacués (volume très important). Site utilisé par les particuliers, la commune et les artisans. Tentative de tri sur place (encombrants/déchets verts/gravats).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	inventaire SYDETOM 1997, Mise à jour enquête DDAF 1995

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge brute municipale, encore utilisée.
Dépôts sauvages aux abords, sur le chemin d'accès et de nombreux envols.
Un arrêté a été pris pour la fermer (AM de juin 1999), mais cela pose toujours des problèmes pour les gravats des entrepreneurs (1 m3 / semaine accepté en déchetterie).
AM du 10/06/1995 pour réglementer le dépôt.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602381