Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D049	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Las Calls

Code INSEE :

66067

Commune principale :

ERR (66067)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	575,400	575,340	620,701
Y (m)	15,210	1,714,739	6,148,974

Altitude (m) :

1,365

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2250ET	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Chemin communal du Puigmal (CV 6)

4 - Propriété du site

Commentaire :

B 188, 189

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1992

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe			Volume moyen apporté = 15000 à 17000 m3

Commentaire(s) :

Décharge brute.
Début des dépôts : 1992, non réglementés (assimilés OM) ;
AM de juin 1999 : interdiction de déposer des déchets autres que des verts et des gravats.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge municipale, en bordure de la rivière d'Err, partie récente utilisée, partie ancienne recouverte de graminées. Des containers avaient été installés sur le site pendant quelques temps. Des procès verbaux ont été dressés, ce qui a permis d'améliorer la situation. Les principaux nettoyages de encombrants en bord de rivière ont été réalisés par les chantiers école, mis en place par le SIVOM.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602389