LRO6602402

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D063 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin de Coume Terre, Le château d'eau
Code INSEE :	66083
Commune principale :	FOSSE (66083)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 607,574 607,590 653,234 Y (m) 53,665 1,753,279 6,187,197
Altitude (m) :	510
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-PAUL-DE-FENOUILLET 1089
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2348ET 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D9 puis chemin vers le château d'eau

4 - Propriété du site

Commentaire :

Section B n° 34

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe
Commentaire(s) :	Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas de projet de réaménagement à envisager. La municipalité observe que ce type de lieu de stockage d'encombrants est nécessaire (même avec le ramassage de ces derniers) pour éviter que les gens ne les déposent ailleurs dans la nature, s'il ne peuvent attendre le camions pour ds raisons personnelles. Le goudronnage de l'aire de stockage est envisagé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	enquête DDAF 1987, Enquête mairies 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne décharge municipale réaménagée à la date de la visite en dépôt sélectif de regroupement d'encombrants avant enlèvement par le véhicule de la déchetterie. Site clôturé mais non fermé. Signalement antérieur par l'enquête DDAF 1987.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.