Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D065	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

RD 6, vers la RN 116. Lieu-dit Le Pont.

Code INSEE :

66085

Commune principale :

FUILLA (66085)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	601,746	601,750	647,204
Y (m)	30,198	1,729,760	6,163,755

Altitude (m) :

510

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
PRADES	1095

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2349ET	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

RD 6

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge sauvage. Décharge fermée depuis 5 ans. Dépôts stoppés.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas de projet de réaménagement à envisager. Il est à noter qu'en ce qui concerne la solution de substitution, la municipalité actuellement au SIVOM de Prades (qui dispose d'une déchetterie) envisage de se rapprocher du SIVOM d'Olette (où il n'y a pas de déchetterie). Il faudra donc que les habitants de la commune puisse continuer à se rendre à la déchetterie de Prades.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Inventaire dépôts sauvages bord de routes DDE 1994.

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne décharge en bord de route, interdite. A servi d'abord comme décharge à gravats, déchets verts, puis pour toutes sortes de déchets compte tenu de sa proximité de la route et de la facilité de son accès. Les services techniques de la commune ont fermé l'accès à la décharge en 1996 en disposant des blocs. Il y a eu nettoyage de certains dépôts (encombrants), brûlage des déchets verts et recouvrement par du matériaux de découverture. Actuellement il n'est pas constaté de dépôts récents et la révégétalisation naturelle a pris place. Il n'y a plus de trace visible de déchets. Signalement antérieur par l'inventaire des dépôts sauvages bord de routes DDE 1994.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602404