LRO6602446

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D109 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Mas Cané, correc de la Plantada
Code INSEE :	66126
Commune principale :	OMS (66126)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 629,245 629,312 674,717 Y (m) 28,245 1,727,805 6,161,572
Altitude (m) :	445
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2449OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Chemin communal du mas Picanyol, en terre sur 2 Km

4 - Propriété du site

Commentaire :

A 222

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	27/06/1989
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2997
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 1er groupe Volume de déchets estimé : 2000 à 2500 m3.
Commentaire(s) :	Décharge brute. Créée par arrêté municipal du 27/06/1989; Interdite et fermée en 1997 (arrêté municipal du 27/06/1997).

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge municipale par comblement d'un ravin, créée au départ pour les gravats uniquement mais ayant servi pour divers déchets ménagers et assimilés. Créée par arrêté municipal du 27/06/1989, interdite et fermée en 1997 (arrêté municipal du 27/06/1997). Les dépôts sauvages continuent aux abords sur les côtés où il n'y a pas de grillage.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.