Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D113	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Pont Moll, RD 8, traverse Ortaffa et Brouilla

Code INSEE :

66129

Commune principale :

ORTAFFA (66129)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	647,490	647,598	693,004
Y (m)	30,935	1,730,506	6,164,116

Altitude (m) :

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2549OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

en terre, ancienne sablière

4 - Propriété du site

Commentaire :

AT42

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge sauvage

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge sauvage sur un terrain privé, en retrait de la route, à l'emplacement d'une ancienne sablière.
Avant 1980 : installations pour l'exploitation de sable. Rachetée par la société CERGIC dans les années 1990 et exploitée par elle sans autorisation pour faire de la récupération de ferraille (ICPE clandestine) et de déchets et déblais divers (environ 3 ans). Reprise après le décès de l'exploitant par un ouvrier, puis suite à la cessation d'activité (faillite), le terrain a été vendu aux enchères et a continué à être utilisée comme décharge sauvage (1 an). Au moment de la vente aux enchères, la mairie d'Ortaffa a assuré un réaménagement sommaire et par la suite un entretien sur le site : remblai des anciens dépôts et nettoyage des plus récents, pose de rochers pour barrer l'accès.
Des dépôts persistent et se font aussi par le haut de la falaise surplombant le site (un déchargement de gravats constaté le jour de la visite). Il persiste sur le site des traces de l'ancienne exploitation de sable (trémie), terre plein béton, installation de concassage).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602450