LRO6602475

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D140 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	La Ginabrouse
Code INSEE :	66157
Commune principale :	RAILLEU (66157)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 587,624 587,595 633,084 Y (m) 32,234 1,731,801 6,165,913
Altitude (m) :	1,318
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PRADES 1095
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2249ET 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	RD 4

4 - Propriété du site

Commentaire :

516

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe Estimation de leur volume = 80 m3
Commentaire(s) :	Décharge brute. Le site est toujours utilisé mais depuis 10 ans par l'intermédiaire du bac en béton. Seuls des dépôts de gravats sont encore visibles sur le terrain naturel.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Les encombrants sont entreposés dans une ancienne ruine au centre du village (en apport volontaire) et sont également évacués une fois par an. Douze composteurs individuels sont en place pour la collecte des déchets verts. Il existe également sur la commune un point d'apport volontaire pour le verre. La commune a racheté des parcelles pour mettre en place la collecte des OM, des encombrants et des gravats (quai, caissons). Les dépôts sont déversés dans la pente à partir d'une petite plate-forme. Coordonnées Lambert 3 (X=587384 ; Y=31914 ; Z=1395).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Mise à jour enquête DDAF 1995, Enquête mairies 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit d'une décharge municipale non autorisée, créée en 1970 et toujours utilisée. Il y a environ 10 ans que la mairie a décidé de mettre en place sur le site un bac en béton pour la récupération des ordures ménagères (en apport volontaire). Une évacuation vers le CET2 d'Olette est réalisée une fois par an. A côté du bac, des déversements récents de gravats sont présents. Signalement antérieur par la mise à jour enquête DDAF 1995.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.