Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D150	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Route d'Estavar, ancien incinérateur

Code INSEE :

66167

Commune principale :

SAILLAGOUSE (66167)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	574,450	574,389	619,772
Y (m)	17,875	1,717,410	6,151,650

Altitude (m) :

1,265

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2250ET	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Ancien CD 33

4 - Propriété du site

Commentaire :

C2 N° 87, 102

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1967

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1996

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

AP 05/12/1967 : autorisation d'exploiter l'usine d'incinération d'OM pour le SIVM de la Haute Vallée du Sègre ; Décharge avec un ancien incinérateur fermée depuis le 30/04/1996 ; AP 31/12/1998 : demande de remise en état du site ; Réhabilitation démarrée sous la responsabilité du SIVOM suivant les prescriptions de l'arrêté : plantations en cours, contrôle quinquennal de la stabilité du terrain et suivi piézométrique. Etude de réhabilitation suivie par hydrogéoconsult (M. Herr), travaux : DALMAU.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602485