Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO6602496

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 05/12/2003
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
66D162 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Station d'épuration
Code INSEE : 66177
Commune principale : SAINT-JEAN-LASSEILLE (66177)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 644,010 644,110 689,521
Y (m) 31,032 1,730,603 6,164,241
Altitude (m) : 60
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CERET 1096
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
2549OT 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Commentaire : 1121

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 1er groupe
 
Commentaire(s) : Décharge de gravats

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) : enquête DDAF 1987

12 - Synthèse historique

Historique : Petite dépôt à côté de la station d'épuration servant pour gravats, déblais, déchets verts et déchets de la balayeuse municipale. Quelques dépôts non contrôlés d'emballage et divers. Signalement antérieur par l'enquête DDAF 1987.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.