Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D166	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Chemin de Canet, rive gauche de la Têt, près de la station d'épuration

Code INSEE :

66182

Commune principale :

SAINTE-MARIE (66182)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	655,225	655,345	700,873
Y (m)	46,585	1,746,194	6,179,720

Altitude (m) :

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2548OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

chemin de Canet, en terre

4 - Propriété du site

Commentaire :

C1 180, 174

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe			Volume estimé : 40000 m3.

Commentaire(s) :

Décharge brute.
Décharge encore utilisée et depuis 25 ans environ d'après la mairie.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Depuis 1997, les déposants ont obligation d'aller chercher un bon en mairie avec présentation d'un justificatif de domicile (selon l'AM de 1997 signalé par un panneau à l'entrée du site).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge brute municipale sur une partie d'anciennes gravières. Elle est toujours utilisée. Décharge gérée par la commune, clôturée et gardée (depuis 1995 environ). Les utilisateurs sont des entreprises de BTP ou des particuliers de Sainte-Marie pour les déchets inertes et verts et quelques maraîchers (fruits, légumes, plastiques, cagettes).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602500