Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D180	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Pla de l'Ous

Code INSEE :

66192

Commune principale :

SAUTO (66192)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	582,805	582,764	628,190
Y (m)	24,035	1,723,584	6,157,746

Altitude (m) :

1,310

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2249ET	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

chemin viccinal une partie goudronnée, une autre en terre

4 - Propriété du site

Commentaire :

A657

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1992

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	enquête DDAF 1987, enquête mairies 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge municipale non autorisée laissée à la disposition de la population pour divers déchets ménagers non inertes. Réglementée par AM 07/1992.
Utilisateurs : particuliers de Sauto, Fedge, Mont-Louis. Un PV a été mis pour des dépôts de fûts de produits toxiques d'entretien des canalisations, les fûts ont été repris.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602513