LRO6602532

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Four d'ordures ménagères et décharge non contrôlée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) UIOM de TROUILLAS
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 08/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66.0017 BASOL 066.1527 GIDIC 66D201 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Vigné del Réart, chemin communal entre Trouillas et Passa, près de l'ancien four d'incinération
Code INSEE :	66217
Commune principale :	TROUILLAS (66217)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 638,675 638,763 684,191 Y (m) 32,400 1,731,972 6,165,654
Altitude (m) :	100
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2449OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	A côté de la route goudronnée

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de la ville 01/12/2005 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	B 1453, 1455; 1454 acheté par la suite pour future déchetterie

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/12/1986 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier gravats et encombrants. Le long du chemin communal : 3350 M3 Au pied du four : 375 m3. 2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1987 01/01/1996 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Four d'auto incinération d'ordures ménagères 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/2001 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
Commentaire(s) :	Mise en demeure du site le 06/04/2000

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site était utilisé par beaucoup de communes avoisinantes. Capacité de traitement du four : 500 T / an. Dépôts sauvages autour du site à contrôler et évacuer également lors de la réhabilitation. Après la mise en demeure du site, et les procédures de dépollutionssur le site. Celui-ci a été réhabilité et reconverti en déchetterie. (Mis à jour BASOL 01/12/2005)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural résidentiel

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales" BASOL
Autre(s) source(s) :	Inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge municipale, utilisée, ancien four d'incinération des O.M., fermé en 1995, date à partir de laquelle les OM ont été envoyées au Col de La Done. Prévision de réaménagement en déchetterie en 2000. Veulent replanter de la vigne pour empêcher les nouveaux apports.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	66.0017
Dernière mise à jour : (*)	01/12/2005
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Emplacement d'un four d'autoincinération d'ordures ménagères exploité de 1987 à 1996, utilisé après cessation d'activité en décharge non contrôlée. Situé en zone rurale, à l'écart de toute zone habitée.
Description qualitative du site :	Présence de déchets divers sur le site. Mise en demeure de remise en état du 6 avril 2000. Procès verbal de l'IIC du 29 octobre 2003 constatant l'édification d'un merlon recouvert de terre sur l'emplacement de l'UIOM sans justification des travaux réalisés. Visite du site le 28 juillet 2004. Les justificatifs des enlèvements des déchets du site sont à fournir. Site réhabilité et reconverti en déchetterie. Surveillance non justifiée. Le site est banalisable. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	K31 - Incinération
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2004-07-24
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.