Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D211	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Creux Escasade, en bordure de la voie ferrée, RD 13 e

Code INSEE :

66230

Commune principale :

VINCA (66230)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	615,925	615,960	661,470
Y (m)	38,800	1,738,382	6,172,248

Altitude (m) :

250

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2348 ET	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

RD 13 e

4 - Propriété du site

Commentaire :

B 3000

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge brute.
La date de début de la partie ancienne est inconnue;
La partie récente (gravats) a été créée en 1992 par AM.
Cependant, le site, toutes parties confondues, semble avoir une dizaine d'années.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	La décharge est entièrement clôturée et les clés sont à prendre en mairie par les utilisateurs (artisans de BTP et particuliers de Vinça exclusivement).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Inventaire SYDETOM 1997

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge brute municipale, encore utilisée pour les gravats et destinée aux artisans (BTP).
Elle fut interdite aux assimilés d'OM et à la ferraille depuis 1992 (délibération du conseil municipal du 22/10/1992).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602542