LRO6602552

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D222 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Cam del Réart
Code INSEE :	66002
Commune principale :	ALENYA (66002)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 652,957 653,075 698,541 Y (m) 38,893 1,738,484 6,172,038
Altitude (m) :	7
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARGELES-SUR-MER 1097
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2548OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	D11

4 - Propriété du site

Commentaire :

Section AN n° 8

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 1er groupe
Commentaire(s) :	Décharge sauvage. Il ne s¿agit pas d¿un ancien dépôt d¿ordures ménagères, ni par ailleurs d'une ancienne excavation pour matériaux de carrière. Cette décharge sauvage se situe très probablement à l¿emplacement où s¿est tenue une petite activité artisanale ou industrielle, emplacement laissé ultérieurement à l¿abandon et rendu ainsi vulnérable aux dépôts sauvages compte tenu de sa proximité de la départementale et de son accessibilité relativement aisée. A la date de la visite, on ne remarquait pas de dépôts récents et la végétation herbacée avait repris naturellement sur l¿ensemble du site.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Des démarches ont été faites depuis plusieurs années par la municipalité concernant la résorption de ce dépôt, notamment des recherches effectuées pour définir précisément la situation de propriété de la parcelle où se trouve le dépôt. A l¿issue de ces recherches l¿identification du propriétaire de la parcelle en question apparaît mal aisée.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Enquête DDAF 1987

12 - Synthèse historique

Historique :

Cette décharge sauvage se situe probablement à l¿emplacement où s¿est tenue une petite activité artisanale ou industrielle, emplacement laissé ultérieurement à l¿abandon et rendu ainsi vulnérable aux dépôts sauvages compte tenu de sa proximité de la départementale et de son accessibilité relativement aisée. Il ne s¿agit pas d¿un ancien dépôt d¿ordures ménagères, ni par ailleurs d¿un site d¿extraction de matériaux (carrière). Signalement antérieur par l'enquête DDAF 1987.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.