LRO6602601

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D280 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Counjourdou, Prat de Rana, rive gauche du ruisseau de Rigarda
Code INSEE :	66162
Commune principale :	RIGARDA (66162)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 616,410 616,446 661,937 Y (m) 36,650 1,736,227 6,170,092
Altitude (m) :	270
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2448OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	chemin terre

4 - Propriété du site

Commentaire :

B 245-246

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe
Commentaire(s) :	Décharge brute. Création en mai 1968 pour des dépôts peu importants ; Achat par Vinça le 4/10/1976 pour la réalisation d'une décharge municipale, arrêté municipal : 4/12/1976 ; Fermeture officielle en 1992 suite à une crue et à un courrier de mise en demeure de la préfecture ; Durée officielle : 16 ans, durée totale depuis le tout début des dépôts : 30 ans.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	NB : problème des souches d'arbres (pêchers) important sur ce canton.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Enquête terrain ONC 1994, enquête mairies 1999, rapport géologique sur possibilités dépôt(...), Vinça , R. Plegat, juillet 1977

12 - Synthèse historique

Historique :

Ancienne décharge municipale, fermée mais encore utilisée pour des dépôts sauvages aux abords et notamment en bordure et dans le lit de la rivière (gravats). Création en mai 1968 pour dépôts peu importants. Suite à une crue de la rivière de Rigarda qui avait emporté le chemin, achat par Vinça le 4/10/1976 pour la réalisation d'un dépôt de gravats (et divers) qui servirait à restaurer le chemin en partie (arrêté municipal : 4/12/1976) : dépôts pour gravats et déchets verts au départ. Elle est devenue une décharge municipale pour tous types de déchets par la suite, OM comprises, et servait de décharge à tout le canton. AM 1986 : réglementant l'utilisation de la décharge (type de déchets, horaires) ; AM 1989 : interdisant tout dépôt, installation d'une clôture sur une partie ; Fermeture officielle en 1992 suite à une crue (délibération municipale 5/11/92, courrier 5/10/92 de la sous-préfecture de Prades).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.