Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
LRO6602617
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | LRO | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 05/12/2003 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Décharge | ||||
| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Localisation : | RN 116, Saint-Pierre, propriété de Villefranche dans enceinte territoire commune de Fuilla | |||||||||||||||
| Code INSEE : | 66223 | |||||||||||||||
| Commune principale : | VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT (66223) | |||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert III | |||||||||||||||
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| Altitude (m) : | 470 | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | chemin terre débouchant sur la RN 116 |
4 - Propriété du site
| Commentaire : | A197 (parcelle achetée par Villefranche à Fuilla) |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | Décharge brute.
Décharge existant depuis les années 1965 d'après la mairie (correspond à la date d'acquisition du terrain par la mairie) et ayant reçu des OM jusqu'en 1978. Fermée depuis 1989. |
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6 - Utilisations et projets
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | De simple rocher barre l'entrée du chemin d'accès. Entretien pendant utilisation : remblais régulier avec colluvions trouvés sur place. |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
9 - Etudes et actions
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales" |
| Autre(s) source(s) : | Mairie, lors de la visite |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Ancienne décharge brute municipale, fermée depuis environ 10 ans (1989) qui a reçu des OM jusqu'en 1978 (19/03/1978 : adhésion au SIVOM d'Olette pour les OM).
Cette décharge a été créée sur un terrain acquis par Villefranche et appartenant initialement à la mairie de Fuilla. Elle est donc dans l'enceinte du territoire de Fuilla. Réaménagement sommaire: apport de gravats et de terre, laissé à la végétation: herbes. Profilage non régulier : dépressions par endroit, certains déchets encore visibles. EDF a envoyé un courrier pour réclamer l'excavation car il y a des câbles électriques à 2-3 m au dessus site. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
