LRO6602631

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	LRO
Date de création de la fiche : (*)	05/12/2003
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 66D315 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Bousigues
Code INSEE :	66174
Commune principale :	SAINT-FELIU-D'AVALL (66174)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 634,875 634,952 680,471 Y (m) 42,670 1,742,264 6,175,966
Altitude (m) :	72
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier 2448OT 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Desserte N116

4 - Propriété du site

Commentaire :

A2 1256-1259-1264-1267-2682-2609-2680-2678-1284-1285-1293-1296-1299

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe Volume = 3000 x 3 = 9000 m3.
Commentaire(s) :	Décharge brute

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Dans le cadre d'un projet d'agrandissement de la carrière et de remise en état de l'ancienne partie (voir dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées N° 18662711 en mairie), le grand talus situé derrière la décharge devrait servir pour les remblais, et les déchets devraient être évacués vers le col de la Done. Sur cette partie est prévue une zone de détente et de loisirs (construction d'un lac avec activités nautiques). Début juillet 2000 les travaux ont déjà débuté. Les jardins d'à côté ont été rachetés.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	mairie, lors de la visite

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôts constitués des déchets provenant de l'ancienne décharge municipale, amenés sur cette ancienne gravière lors de la construction de la voie rapide N 116 à l'emplacement de l'ancienne décharge. Ce lieu de dépôt a servi après mais n'est plus utilisé depuis 1997.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.