Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D318	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Ravin de la Batllou, 800 m CD 615 direction Fourques

Code INSEE :

66207

Commune principale :

TERRATS (66207)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	636,200	636,282	681,723
Y (m)	33,540	1,733,114	6,166,816

Altitude (m) :

115

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2449OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Chemin d'exploitation agricole

4 - Propriété du site

Commentaire :

A1 18-19

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1978

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge sauvage

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	enquête mairies 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôts sauvages sur un terrain privé, dans le ravin, en bordure du chemin d'exploitation. La commune a des difficultés à traiter avec le propriétaire pour interdire l'accès et les dépôts.
Prescriptions réglementaires : A.M. 1983 interdisant les dépôts. Utilisateurs : particuliers et artisans, commune, les abattoirs ont été déposants aussi.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602634