Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D321	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Le Pilo Nord

Code INSEE :

66050

Commune principale :

CLAIRA (66050)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	649,950	650,056	695,648
Y (m)	53,435	1,753,057	6,186,619

Altitude (m) :

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2548OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

voie goudronnée derrière poste transfert St Hyppolite

4 - Propriété du site

Commentaire :

Lo pilo Nord 2296-2298

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe

Commentaire(s) :

Décharge sauvage.
Dépôt ayant commencé à la fermeture de la décharge de Saint-Hyppolite en 1997. Elle a donc environ 2 ans.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Aucun aménagement (clôture) ne permettent de réduire l'accès au dépôt, situé juste en bord de route. La mairie rencontre quelques difficultés avec ce site, qui est situé sur un terrain privé, en terme de droit de police, en regard de la circulaire du 4 janvier 1985 et plusieurs échanges ont eu lieu à ce sujet avec la préfecture.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	Enquête mairies 1999

12 - Synthèse historique

Historique :

Au départ c'est une décharge sauvage, mais elle prend l'ampleur d'une décharge brute municipale. Les dépôts se font en remblaiement d'une excavation de 3 m (extraction de granulats lors construction RD 83) en contrebas de la route, et en merlons débordant sur la chaussée. Un projet de classe III est à l'étude dans cette excavation (5 ha au total). Elle est située juste derrière la décharge et le poste de transfert de Saint-Hippolyte, dans le virage.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602636