Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

LRO

Date de création de la fiche : (*)

05/12/2003

Nom(s) usuel(s) :

Décharge

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
66D368	BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Contrebas du cimetière

Code INSEE :

66126

Commune principale :

OMS (66126)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	630,045	630,114	675,514
Y (m)	27,845	1,727,405	6,161,165

Altitude (m) :

490

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
2449OT	1/25000		Ne sais pas

Commentaire(s) :

Chemin de Picanyol, Chemin communal n° 2

4 - Propriété du site

Commentaire :

A 703, 721

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/01/1111			1er groupe			Volume estimé : 3000 m3.

Commentaire(s) :

Décharge sauvage > à 10 ans.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) :	mairie, lors de la visite

12 - Synthèse historique

Historique :

Entreprise de travaux publics Laguerre, ayant un dépôt de matériels neufs et usagés sur leur terrain (agglomérés, palettes, engins de TP).
Des dépôts de déchets divers se font également sur ce terrain, dans un ravin à l'arrière des bâtiments de l'entreprise et constitue une gêne visuelle pour la maison située en face, sur l'autre versant (plaintes des habitants en mairie, en préfecture et à la DRIRE).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

LRO6602683