Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

LRO6602732

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : LRO
Date de création de la fiche : (*) 05/12/2003
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
66D418 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : D13
Code INSEE : 66134
Commune principale : PASSA (66134)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 634,168 634,247 679,633
Y (m) 26,784 1,726,342 6,160,069
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CERET 1096
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
2449OT 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe
 
Commentaire(s) : Décharge sauvage

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Pas de projet de réaménagement à envisager.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Rapport BRGM RP-51146-FR "Plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales"
Autre(s) source(s) : Reconnaissance de terrain

12 - Synthèse historique

Historique : Ancienne décharge sauvage, réaménagée par les services techniques de la commune. Site nettoyé par enlèvement des déchets (10 à 12 m3), nivellement et recouvrement par apport de terre.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.