MPY0900351

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	26/07/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TARASCON COMMUNE DE / INCINERATEUR D ORDURES MENAGERES
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 09.0018 BASOL
Commentaire :	Site inacceptable : situation très mauvaise en bord du Vicdessos, absence de gestion (mais mise en place récente d'un portail métallique). Pb: Stockage très important d'OM sur un site inadéquat. Risque important de pollution. Ecoulement de lixiviats à partir du stockage actuel. Pollution des eaux de surface par écoulement latéral et à travers le dépôt. Contanination éventuelle de ressources profondes. Impact visuel, odeurs, bordure de route touristique, Présence de nuisibles (témoignage), Situation en limite de ZNIEFF.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	CD 8
Code INSEE :	09306
Commune principale :	TARASCON-SUR-ARIEGE (09306)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 539,146 539,145 584,919 Y (m) 1,759,060 1,759,059 6,193,544
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VICDESSOS 1087
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2147ET 1/25000 2000 Oui
Commentaire(s) :	Proche de : Vicdessos ; Coteau exploité en Talus

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE DE TARASCON 12/07/1974 Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 171
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/07/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 12/07/1974 24/12/1993 1er groupe AP=Arrêté préfectoral ACTUELLEMENT STOCKAGE INTERMEDIAIRE D'OM
Commentaire(s) :	Ancienne OM + activité actuelle ; Zone de stockage mais aussi décharge; rapport DRIRE du 27/09/1993: fait état d'une exploitation non conforme aux prescriptions règlementaires; AP du 24/12/1993: mise en demeure de l'exploitant de fermer le site et, en vue de sa réhabilitation, prescription des mesures de lixiviation; site ensuite utilisé comme stockage intermédiaire d'ordures ménagères; AP du 26/10/2000: prescription à l'exploitant de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques sur ce site

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	DRIRE: propose de classer le site en 3 (banalisable pour son utilisation actuelle); étude des sols en cours

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur COMMUNE DE TARASCON Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Cours d'eau
Code du système aquifère :	568i
Nom du système aquifère :	PYRENEES CENTRALES / CHAINON NIAUX-USSAT
Commentaire(s) :	calcaire

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 09, BASOL n°18, DOM09, DDASS 09, VT O5/06/02 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.