MPY0901638

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	18/03/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ARIEGE PIECES AUTO / DEPOT DE CARCASSES DE VEHICULES USAGES
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 10/09/2003

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 12 avenue SAINT ROCH
Code INSEE :	09306
Commune principale :	TARASCON-SUR-ARIEGE (09306)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 539,862 539,861 585,643 Y (m) 1,760,100 1,760,099 6,194,576
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième FOIX 1075
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2147ET 1/25000 2000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/07/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 05/07/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) VALLEAU Patrick 05/07/1995
Commentaire(s) :	05/07/1995: PV d'infraction: exploitation sans autorisation d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement;

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Code du système aquifère :	568i
Nom du système aquifère :	PYRENEES CENTRALES / CHAINON NIAUX-USSAT

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 09, VT 05/06/02 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.