MPY0902022

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECHARGE BRUTE / DECHARGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site non retrouvé
Commentaire :	Site ayant été utilisé de 75 à 86 par le Smectom puis dépôt sauvage actuellement et déversement de gravats par la DDE. Récemment, essai de nettoyage de l'aval pour un sentier pédestre mais arrêt de l'opération sur le dépôt. Pb: contenu problématique (apports sauvages, présence de toxiques) . Situation dans une tranchée de chemin de fer entaillant l'amont des terrasses des alluvions de l'Ariège. Risque de pollution des eaux souterraines des alluvions de la vallée de l'Ariège.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Route Communale et RD911
Code INSEE :	09081
Commune principale :	LE CARLARET (09081)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 548,685 548,684 594,723 Y (m) 1,792,142 1,792,141 6,226,507
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PAMIERS 1057
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2146E 1/25000 2001 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Coteau exploité en Talus. 300 mètres linéaires le long de la voie ferrée localisé par DOM09 mais non retrouvé lors de la VT 13/06/02;

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue
Commentaire(s) :	Ancienne OM ; déversement sauvages et incontrôlés dans la tranchée d'ancienne voie ferrée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Espace vert
Commentaire :	PROJET DE REHABILITATION A L'ETUDE EN 2003, CE QUI PERMETTRAIT L'OUVERTURE D'UN CHEMIN DE RANDONNEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN
Commentaire(s) :	Alluvions de terrasses moyennes et basses posées sur la molasse qui affleure dans la tranchée.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DOM09, VT 01/07/02 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.