Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY0902024

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DECHARGE BRUTE / DECHARGE
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Dépôt assez important en volume et mal placé, utilisé essentiellement pour DV et inertes mais pollué par des dépôts sauvages et du brûlage.
Pb :Proximité du ruisseau (pollution eau de surface).
Zone ZNIEFF et arrêté de protection de Biotope (grotte de l'Espiougue).
Visible depuis la route en hiver.
Bordure de chemin à vocation touristique.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation : Route Communale
Code INSEE : 09082
Commune principale : CASTELNAU-DURBAN (09082)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 517,958 517,957 563,912
Y (m) 1,777,673 1,777,672 6,212,311
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-GIRONS 1074
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2047ET 1/25000 2000 Ne sais pas
Commentaire(s) : Proche de : L'Artillac ; Coteau exploité en Talus

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2000
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/2000 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue
 
Commentaire(s) : Actuelle ; dépôt brut de DV + divers matériaux et encombrants avec nivellement périodique

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Cours d'eau
Code du système aquifère : 568a
Nom du système aquifère : PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) : Calcaires

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DOM09 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.