MPY0902031

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECHARGE BRUTE / DECHARGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Commentaire :	Site à fonctionnement réduit, situé à l'écart du village, sur un substratum argileux. Le site jouxte le petit ruisseau de Barrel. Pb: risque de pollution des eaux de surface (affluent du Douctouyre): le pied de la décharge touche le ruisseau, remobilisation possible par des crues.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 20/10/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin communal
Code INSEE :	09107
Commune principale :	DUN (09107)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 555,389 555,388 601,329 Y (m) 1,781,292 1,781,291 6,215,614
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième PAMIERS 1057
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2146E 1/25000 2001 Ne sais pas IGN SCAN 25 1/25000 2001 Oui
Commentaire(s) :	Proche de : Bordure du ruisseau de Barel ; Coteau exploité en Talus

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C1 261
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	16/10/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/10/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral date de fin entre 1985 et 1989
Commentaire(s) :	Ancienne OM arrêt en 91-93 pour OM, actuellement inertes ; Déversement en tas puis nivellement; AP 16/10/1974: autorisation de créer un dépôt d'om en décharge contrôlée; AP 09/08/1991: fermeture mais toujours accessible en 1993

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau
Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN
Commentaire(s) :	Poudingues et marnes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DOM09, DDASS 09, VT 01/07/02 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.