MPY0902055

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECHARGE BRUTE / DECHARGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Site assez important en volume et en surface. Pb : défaut d'entretien, fonctionne en décharge sauvage. Reçoit des déchets divers y compris des OM. Pas de recouvrement. Accès libre (ancienne clôture largement ouverte). Abords souillés.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 26/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin communal
Code INSEE :	09182
Commune principale :	MASSAT (09182)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 517,668 517,667 563,521 Y (m) 1,765,615 1,765,614 6,200,270
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-GIRONS 1074
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2047ET 1/25000 2000 Ne sais pas IGN SCAN 25 1/25000 2001 Oui
Commentaire(s) :	Proche de : Ruisseau d'Urbens ; Coteau exploité en Talus

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle M 331 M 332
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/10/1979
Date de fin d'activité : (*)	14/02/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/10/1979 14/02/1995 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SICTOM DU COUSERANS 18/10/1979
Commentaire(s) :	Ancienne OM de 80 à actuel pour DV et divers ; fonctionne en DS AP 09/03/1991; AP 07/07/1994: mise en demeure; AP 14/02/1995: fermeture et réhabilitation;

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	AP 14/02/1995: fermeture

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 160 Ruisseau d'Urbens
Code du système aquifère :	568d
Nom du système aquifère :	PYRENEES CENTRALES / GARONNE ET SALAT CHAINON JURASSIQUE-CR
Commentaire(s) :	Colluvions de pente sur marnes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DOM09, DDASS 09 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.