MPY0902059

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECHARGE SAUVAGE / DECHARGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Dépôt sauvage en cours d'expansion en bordure du ruisseau. Pb: risque de pollution des eaux de surface car les déchets atteignent le ruisseau. Nature des déchets incontrôlée. Impact visuel. Proximité d'une zone habitée.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin communal
Code INSEE :	09187
Commune principale :	MERCENAC (09187)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 496,525 496,524 542,548 Y (m) 1,783,054 1,783,053 6,217,864
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-GAUDENS 1055
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2047OT 1/25000 2000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Proche de : ruisseau de Mercenac ; Coteau exploité en Talus

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue
Commentaire(s) :	Sauvage en évolution ; déversements sauvage

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau
Code du système aquifère :	568a
Nom du système aquifère :	PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) :	Marnes à l'affleurement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DOM09 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.