Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY0902065

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE MIREPOIX / DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
091941/MP0122 ADEME
Commentaire : Anciene déchetterie;
Site actif dans une zone sensible, entretien peu satisfaisant.Projet de réserve naturelle volontaire à proximité.
Pb: pollution de la nappe et de la rivière.
Proximité du cours d'eau. Gestion laissant à désirer.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 29/10/2003

3 - Localisation du site

Localisation : Chemin communal
Code INSEE : 09194
Commune principale : MIREPOIX (09194)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 561,235 561,234 607,222
Y (m) 1,787,748 1,787,747 6,222,013
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MIREPOIX 1058
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2246O 1/25000 1987 Ne sais pas
Commentaire(s) : Proche de : L'Hers ; Plaine exploitée en Dôme

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 30/12/1995
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 30/12/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BD ADEME DECHARGES DATE DE FIN=FERMETURE EFFECTIVE ET ARRETE DE FERMETURE DU 25/02/1993/ AP DANS CLASSEUR DECHARGES COMMUNALES + LETTRE DU 20/07/1993 DU MAIRE ANNONCANT FERMETURE DU SITE, REALISATION D'UNE DECHETTERIE NEAMMOINS EN ATTENDANT DECHETTERIE DEPOT POSSIBLE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNDE DE MIREPOIX 01/01/1111 30/12/1995
 
Commentaire(s) : VT 02/07/03: Fermé par un portail, impossible de voir l'état;
Ancienne OM depuis 10 ans, activité intense ces 3 dernières années ; Déversement + quai + bennes de déchetterie mise en tas après tri
AP 26/12/2001: réhabilitation de l'ancienne déchetterie;
Arrêté Municipal 11/01/2002: interdiction de déposer tout déchets;

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Terrain remblayé
Commentaire : fermé par un portail; commencement des travaux de réhabilitation début octobre 2003

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Limons/Loess
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau
Code du système aquifère : 132
Nom du système aquifère : PLAINE DE L'ARIEGE
Commentaire(s) : Alluvions

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DOM09,
DDASS 09,
VT 02/07/02 - ENQUETE MAIRIE
BD ADEME DECHARGES

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.