MPY0902069

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DECHARGE AUTORISEE / DECHARGE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Grosse décharge (100 000m3) constituée par des déchets industriels. Gestion par régalage de surface en couches superposées. Matériaux : déchets de bois, écorses, fibres mélangées à des boues calciques. Lixiviats collectés par des fossés aboutissant dans un bassin dans un point bas du site. Dépôt en fin de vie, les apports sont actuellement réduits. Suivi du site par la DRIRE. Pb: taille importante induisant des problèmes de stabilité des flancs: quelques glissements ont bouché des fossés de ceinture.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	Route Communale
Code INSEE :	09208
Commune principale :	MONTGAUCH (09208)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 498,106 498,105 544,092 Y (m) 1,778,746 1,778,745 6,213,548
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-GIRONS 1074
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2047OT 1/25000 2000 Oui
Commentaire(s) :	Proche de : Ruisseau de Tuquet ; Plaine exploitée en Dôme

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1978
Date de fin d'activité : (*)	31/10/2002
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1978 31/10/2002 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Commentaire(s) :	depuis 78 ; déversement en tas

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau
Code du système aquifère :	568d
Nom du système aquifère :	PYRENEES CENTRALES / GARONNE ET SALAT CHAINON JURASSIQUE-CR
Commentaire(s) :	flysch marno-gréseux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DOM09, DRIRE09 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.