Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY0902103

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 16/12/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DECHARGE BRUTE / DECHARGE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site non retrouvé
Commentaire : Ancienne décharge contrôlée non réhabilitée après fermeture. Végétalisation naturelle importante en taillis. Site clôturé.
Pb : Absence de nivellement, impact visuel faible (quelques encombrants encore visibles).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 05/09/2003

3 - Localisation du site

Localisation : Chemin communal
Code INSEE : 09280
Commune principale : SAURAT (09280)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 534,020 534,019 579,837
Y (m) 1,763,571 1,763,570 6,198,092
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
FOIX 1075
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2047ET 1/25000 2000 Ne sais pas
PLAN 1/200 1972 Oui
Commentaire(s) : Proche de : Ruisseau de Benans pas au contact ; Plaine exploitée en Dôme localisé par DOM09, non retrouvé lors de la VT;

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
E 1138 1583
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 22/11/1972
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 22/11/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Commentaire(s) : Ancienne OM ; ancienne exploitation en tranchées

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau
Code du système aquifère : 568a
Nom du système aquifère : PYRENEES OCCIDENTALES / MASSIFS PYRENEENS
Commentaire(s) : Colluvions de pentes sur substratum de schistes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DOM09,
DDASS 09,
VT 05/06/02 - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.