MPY1200457

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	11/05/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HANAK Jean Claude, DEPOT DE FERRAILLES/SIVM DE CAMARES, STOCKAGE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/01/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/01/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	12044
Commune principale :	CAMARES (12044)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,935 645,935 692,520 Y (m) 1,870,495 1,870,494 6,303,956
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CAMARES 961
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1/25000 Ne sais pas IGN 2542 O 1/25000G Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SIVM 25/06/1992 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CAMARES B 323
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/10/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 28/10/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVM DE CAMARES 24/10/1986 HANAK Jean Claude 28/10/1992
Commentaire(s) :	Mr HANAK EXPLOITE UN DEPOT DE FERRAILLES SUR UNE PARTIE DU TERRAIN APPARTENANT AU SIVM EN ACTIVITE LE 08/11/96

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Substratum :	Sable/grès
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	558a
Nom du système aquifère :	MASSIF CENTRAL SUD / MONTAGNE NOIRE-LACAUNE
Commentaire(s) :	CG961 : Grès conglomératiques, pélites (rougiers ou ruffes) à la base

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE12F DRIRE12A FT2000 VM 01/02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.