MPY1205099

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	10/10/1999
Nom(s) usuel(s) :	STATION SERVICE PLANELL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) STATION SERVICE PLANELL ; STATION SERVICE ET GARAGE/JANOT; GARAGE ET DLI
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/10/2001
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée MPY-12-VII-19 rapport BRGM RP-50232-FR
Commentaire :	rapport BRGM RP-50232-FR; sites potentiellement pollués; face à la SAM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/10/2001

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 52 avenue Victor HUGO
Code INSEE :	12089
Commune principale :	DECAZEVILLE (12089)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 591,968 591,968 639,290 592,588 Y (m) 1,951,311 1,951,310 6,385,139 1,951,481 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DECAZEVILLE 859
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE MASSE2 1/100 1970 Ne sais pas PLAN DE SITUATION 1/2000 1970 Ne sais pas PLAN DE MASSE1 1/500 1970 Ne sais pas IGN 2338 O 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	face à la SAM POINT COTE SUR IGN: 592

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MR CADET 07/07/1971 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle DECAZEVILLE 07/07/1971 A 717p, 719 Decazeville 01/01/1950 AI 152,91,90
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	MEME EMPLACEMENT ET POURTANT NUMEROS DE PARCELLES DIFFERENTS

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/09/1950
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 05/09/1950 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 5196 / 5316 existe toujours en 1971 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/07/1951 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/07/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AJOUT DE 18M3 AU 15M3 DE 1951 :5M3 DE CA.5M3 SCA; 5M3 GO; 3M3.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) JANOT 05/09/1951 15/01/1971 PLANELL Marguerite 15/01/1971
Commentaire(s) :	station service (et garage); sites potentiellement pollués; face à la SAM.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.11 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	LOCAUX ABANDONNES

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Marguerite Planell

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	608
Nom du système aquifère :	DECAZEVILLE
Commentaire(s) :	alluvions; alternance grès fins à grossiers/schistes, Stephanien indifférencié

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

rapport BRGM RP-50232-FR; 5196 / 5316 DRIRE12D VT ET VM 29-30/10/2001

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.