MPY3100301

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	22/04/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICTOM DES CANTONS NORD ET CENTRE DE TOULOUSE / DECHARGE OM
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/11/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	LES MOULIS (LIEU-DIT)
Code INSEE :	31410
Commune principale :	PECHBONNIEU (31410)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 529,236 529,235 575,854 Y (m) 1,859,010 1,859,009 6,293,461
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1 1/20000 Ne sais pas IGN 2143 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle F 30-31-32-186
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/05/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/05/1970 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD31 5479W199 - AD31 5188W28 - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SICTOM 13/05/1970
Commentaire(s) :	13/05/1970 DATE DU RAPPORT SUR LES DECHARGES PUBLIQUES ET USINES DE TRAITEMENT DE LA HAUTE GARONNE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Code du système aquifère :	561
Nom du système aquifère :	ALBIGEOIS-TOULOUSAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD31 5479W199 - AD31 5188W28 - FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.