MPY3100401

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	27/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ARTIGUE Claude / DEPOT DE VEHICULES HORS D'USAGE ET DE FERRAILLES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue BOULOGNE (AV) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/09/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	31386
Commune principale :	MONTOULIEU-SAINT-BERNARD (31386)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 482,734 482,733 528,941 Y (m) 1,803,250 1,803,249 6,238,151
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1/25000 1984 Ne sais pas IGN 1945 O 1/25000 2000 Ne sais pas PM ? 1982 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MONTOULIEU SAINT BERNARD 02/04/1985 1/1000 B 17
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DRIRE DE SAINT GAUDENS - FICHIER ICPE PREF 31 COMMUNES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ARTIGUES Claude 01/01/1968 30/12/2001
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 29/10/1985 PLAINTE NUISANCES VISUELLES 29/08/1988 PLAINTE NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Commentaire(s) :	RD 02/04/85 ??

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie :	2,600 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Code du système aquifère :

568E

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE DE SAINT GAUDENS - FICHIER ICPE PREF 31 COMMUNES FT (10/09/2002) : NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.