MPY3100440

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	26/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CAGIRE INDUSTRIE SARL / STOCKAGE DE PNEUS USAGES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue GAILLON (ROUTE DE), IZAUT DE L'HOTEL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 29/08/2003

3 - Localisation du site

Code INSEE :	31245
Commune principale :	JUZET-D'IZAUT (31245)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 470,750 470,749 516,742 Y (m) 1,775,617 1,775,616 6,210,650
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN SCAN 25 1/25000 2001 Oui IGN 1947 OT 1/25000 2000 Ne sais pas PS 1/10000 1998 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZC 86
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/12/1998
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de pneus usagés E38.41Z 29/12/1998 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PNEUS : 550m3, JANTES, ESSIEUX, FERRAILLES DIVERSES
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CAGIRE INDUSTRIE SARL 29/12/1998
Commentaire(s) :	29/12/98 : DECLARATION D'1 STOCKAGE DE PNEUMATIQUE USAGE < 100M3 (DONC PAS DE DECLARATION OFFICIELLE NECESSAIRE, OR EN REALITE LE VOLUME EST PLUS IMPORTANT) SITE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PV : 23/03/99 (MISE EN DEMEURE)

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	SITE PRESENTANT UN DANGER D'INCENDIE DE FORET

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum :	Calcaire compact
Code du système aquifère :	568D
Commentaire(s) :	CG 252 : JI-IV : Dolomie à intercallations de calcaires

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE DE SAINT GAUDENS- VT (01/10/02) FT (10/09/2002) : NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.