MPY3103233

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	22/05/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EAP, (avant) SNEAP, (avant) SOFREP, (avant) RAP (REGIE AUTONOME DES PETROLES) / USINE DE DEGAZOLINAGE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 12-16 RUE JEAN MICOT - PARIS 7 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	01/10/2002
Commentaire :	EAP : ELF AQUITAINE PRODUCTION SNEAP : STE NATIONALE ELF AQUITAINE SOFREP : STE FR DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DU PETROLE RAP : REGIE AUTONOME DES PETROLES VOIR EGALEMENT SITE 522 (APPARTIENT A LA MEME ENTREPRISE MAIS ATELIERS DIFFERENTS)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/10/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	31314
Commune principale :	MANCIOUX (31314)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 487,983 487,982 534,129 Y (m) 1,796,628 1,796,627 6,231,493
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PS 1/25000 1997 Ne sais pas IGN - 1946E 1/25000 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 31314 MANCIOUX

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MANCIOUX 18/11/1948 A 514, 515,516,517,518 BOUSSENS 18/11/1948 B 353,361,390
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/11/1948
Date de fin d'activité : (*)	01/05/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 18/11/1948 01/04/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2060/47, 2160/10
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) RAP 18/11/1948 01/01/1968 SOFREP 01/01/1968 01/09/1976 SNEAP 01/09/1976 01/08/1992 EAP 01/08/1992 01/05/1997
Commentaire(s) :	AP : 18/11/48, 27/09/49, 30/10/57, 25/06/69, 2/10/69 01/05/97 : DOSSIER DE TRAVAUX DE REMISE EN ETAT EN 2001 : UNITE D'EMBOUTEILLAGE ELF ANTARGAZ

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	PROPRIO : JEAN MAS ET ELF ANTARGAZ

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	ALLUVIONS QUATERNAIRES DE LA GARONNE
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	131A
Commentaire(s) :	CG 1055 : Fy1 : Alluvions : mélange grossiers et hétérogène de sables, graviers, galets et blocs (bonne qualité hydraudynamique)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD31 - VT (01/10/02) ET VM - DRIRE DE SAINT GAUDENS FT NON TROUVE - ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.